Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Club utilisateurs Ascodes »

Article 2

Cette association à pour but :

1. d'assurer l'information de ses membres, des applications concrêtes réalisées en totalité ou en partie grâce à Ascodes et les logiciels qui lui succéderaient ;
2. de coordonner les demandes d'améliorations et de développements complémentaires d'Ascodes et des logiciels qui lui succéderaient auprès du concepteur ;
3. ed contribuer à la formation de ses membres ;
4. d'étudier, de proposer et soutenir toute action collective contribuant à améliorer l'information du public et le service rendu aux clients.

Nota : Le terme Ascodes regroupe les logiciels Ascodes version Pascal et Ascodes plus version unix.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé chez la société JSInfo, 8, rue de la maison rouge, Lognes 77323 Marne la Vallée.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4

L'association se compose de :

1. membres bienfaiteurs choisis par le bureau ;
2. membres représentant une personne physique ou morale.

Article 5 - Admission

Tout possesseur d'une licence Ascodes devient membre du Club utilisateurs Ascodes dès le versement du droit d'entrée et de la cotisation de la première année.

Article 6 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. radiation prononcées par le bureau pour non paiement de la cotisation, toute action non conforme à l'esprit de l'association ou tout autre motif grave.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. les subventions de l'État, des départements et des communes ;
3. toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Article 8 - Bureau

L'association est dirigée par un bureau de sept membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé de :

1. un président ;
2. un vice-président ;
3. un secrétaire ;
4. un trésorier ;
5. trois membres.

Article 9 - Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prisent à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret à la demande des membres présents le jour de l'assemblée générale ordinaire, des mambres du bureau sortant.

Toutes les délibérations et décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents au premier tour, et à la majorité relative au second tour.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 - Assmblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Les votes de l'assemblée générale se font dans les mêmes conditions que ceux de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire a seule le pouvoir de modifier les statuts, si moins de la moitié des membres inscrits sont présents. Dans le cas contraire l'assemblée générale ordianire peut modifier les statuts.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fera approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement précisera les modalités de fonctionnement du bureau, des assemblées générales et des dispositions générales.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.